Réduire le secret industriel

Le secret industriel va à l'encontre du libre partage des connaissances et par conséquent, de l'innovation.

Comment en réduire les effets néfastes ?

On pourrait penser à créer un devoir de publication mais le définir paraît trop complexe. Instaurer un devoir de réponse semble donc être une meilleure solution.

Reste donc à déterminer à partir de quand ce devoir est effectif. Afin de protéger les investissements en cours, on propose de conserver le secret industriel tant que le produit n'est pas publié.

Bien sûr il faudra aussi prévoir des recours devant la justice pour les entreprises récalcitrantes. Dans le cas des entreprises multinationales, un recours ne pourra être déposé que s'il a une chance d'aboutir, le plaignant devra rembourser les frais de justice s'il dépose un recours inapproprié.