Instaurer le Référendum d'initiative Populaire
Instaurer le principe de subsidiarité ascendante
La monnaie et le système monétaire utilisés par les pouvoirs publics ne peuvent être choisis et modifiés que par référendum
La Constitution ne peut être modifiée que par référendum
Sur le modèle de l'évolution d'un logiciel libre. Les choix relatifs à l'évolution sont le fait d'un accord, tandis qu'il y a toujours la possibilité de faire un fork à un niveau local (principe de subsidiarité ascendant).
Les règles de premier niveau devraient être de même nature que les libertés des logiciels libres :
Le peuple peu modifier la Constitution via un référendum (local ou national) de sa propre initiative.
Le peuple peut utiliser sa propre Constitution localement, par le principe de subsidiarité.
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Proposer une Constitution modifiée.
Notamment
Sur le modèle de l'évolution d'un logiciel libre. Les choix relatifs à l'évolution sont le fait d'un accord, tandis qu'il y a toujours la possibilité de faire un fork à un niveau local (principe de subsidiarité ascendant).
Les règles de premier niveau devraient être de même nature que les libertés des logiciels libres :
Le peuple peu modifier la Constitution via un référendum (local ou national) de sa propre initiative. Le peuple peut utiliser sa propre Constitution localement, par le principe de subsidiarité.
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