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Cette page sert à lister les tâches à effectuer.

Propositions à rédiger

Sujets qui pourraient être évoqués dans les propositions

Créez un fil sur le forum si vous souhaitez lancer un débat sur un de ces thèmes.

• prostitution
  • La Suède voit la prostitution comme de la violence faite aux femmes
• vente liée
  • vérifier l'illégalité, cf Avenir incertain pour la prohibition de la vente liée PC et OS
• légalité des closes de rupture des contrats
  • US ISP Disconnects Alleged Pirates for 6 Months
• télétravail et rapprochement du lieu de travail
  • est-il bénéfique d'instaurer des incitations fiscales/juridiques spécifiques ? si oui, lesquelles ?
• secret des communications
• revenus minimum et maximum
• le droit relatif à l'héritage
• la religion